Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

J.O. Numéro 209 du 10 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13805
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

NOR : MENP9802081A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les options de la section Technologie sont supprimées.

Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours externe du CAPET est modifiée ainsi qu'il suit :
« Les tableaux d'épreuves relatifs à la section Technologie sont remplacés par le tableau d'épreuves suivant :

« Section Technologie
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 209 du 10/09/1998 page 13805 à 13806
=============================================

Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du CAPET est modifiée ainsi qu'il suit :
« Les tableaux d'épreuves relatifs à la section Technologie sont remplacés par le tableau d'épreuves suivant :

« Section Technologie
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 209 du 10/09/1998 page 13805 à 13806
=============================================

Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.

Art. 5. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
P. Laporte